Guides pratiques
Directive NIS 2 : votre PME ou ETI est-elle concernée, et quel rôle pour la cyberassurance ?
Entités essentielles et importantes, délais de notification, responsabilité des dirigeants : l'essentiel de NIS 2 et son lien avec l'assurance cyber.
La directive européenne NIS 2 (UE 2022/2555) élargit fortement le nombre d'organisations soumises à des obligations de cybersécurité. Là où la première directive visait quelques centaines d'opérateurs, NIS 2 concerne désormais de nombreuses PME et ETI, y compris des sous-traitants et prestataires numériques. Ce guide présente les grands principes ; il ne remplace pas une analyse juridique de votre situation, et le calendrier exact dépend de la transposition en droit français.
Qui est concerné ?
NIS 2 distingue deux catégories : les entités essentielles (secteurs hautement critiques comme l'énergie, les transports, la santé, la banque, les infrastructures numériques ou les fournisseurs de services TIC gérés) et les entités importantes (par exemple services postaux, gestion des déchets, industrie manufacturière, agroalimentaire, fournisseurs numériques). En règle générale, le texte vise les organisations d'au moins 50 salariés ou réalisant plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires dans ces secteurs. L'ANSSI met à disposition un outil en ligne pour vérifier son éligibilité.
Même si votre entreprise n'est pas directement soumise, vos clients le sont peut-être : ils répercuteront alors des exigences de sécurité dans leurs contrats fournisseurs.
Les obligations clés
Les entités concernées doivent mettre en place des mesures de gestion des risques : analyse des risques, gestion des incidents, continuité d'activité et sauvegardes, sécurité de la chaîne d'approvisionnement, authentification multifacteur, chiffrement, formation du personnel.
En cas d'incident important, la directive prévoit une alerte précoce sous 24 heures auprès de l'autorité (l'ANSSI en France), une notification sous 72 heures, puis un rapport final dans un délai d'un mois. Si des données personnelles sont touchées, la notification à la CNIL sous 72 heures prévue par le RGPD s'applique en parallèle.
La responsabilité des dirigeants
NIS 2 implique directement les organes de direction : ils doivent approuver les mesures de cybersécurité, en superviser la mise en œuvre et se former. Les sanctions administratives peuvent être significatives, et la gouvernance cyber devient un sujet de direction générale, plus seulement de DSI.
Quel lien avec la cyberassurance ?
La cyberassurance ne remplace pas la conformité NIS 2 et ne couvre pas, en principe, les amendes administratives lorsque la loi l'interdit. En revanche, elle peut financer la réponse à incident, l'expertise, la restauration, la gestion de crise et certaines pertes d'exploitation, selon les termes du contrat.
Surtout, les prérequis techniques exigés par les assureurs (MFA, sauvegardes isolées, EDR, gestion des correctifs, sensibilisation) recoupent largement les mesures attendues par NIS 2. Préparer sa souscription, c'est donc avancer sur sa conformité, et inversement.
Par où commencer ?
Vérifiez votre éligibilité, faites un état des lieux de vos mesures de sécurité, puis échangez avec votre prestataire informatique et votre courtier. Elio peut vous aider à confronter votre situation aux attentes des assureurs : commencez par le diagnostic gratuit ou demandez une étude personnalisée.
Contenu pédagogique, ne constituant ni un conseil personnalisé ni une promesse de couverture.